Conditions générales de vente

L' utilisation du site est soumis au respect et à l' acceptation des conditions générales de vente, faute de quoi la transaction ne pourra être finalisée.

 

Art n° 1 Préambule

Les présentes « conditions générales de vente » s' appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par l' entreprise « Loup garou bijoux » au sein de sa boutique virtuelle.
Les présentes « conditions générales de vente » ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels l' entreprise Loup garou bijoux, propose et vend ses produits à ses clients.
Il est précisé que les produits sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle du client, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci. Les professionnels devront se faire connaître auprès du service client pour éventuellement pouvoir accéder à notre gamme de produits.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
L' entreprise Loup garou bijoux se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

 

Art n° 2 Propriété intellectuelle

Le client reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux informations, images, avis ou autres indications portant sur les produits ou concernant le site internet reviennent à Loup garou bijoux, ou ses ayant-droits.
Par droits de propriété intellectuelle, on entend les droits de brevets, droits d' auteur, droits de marque, droits sur les dessins et les maquettes, et les autres droits (de propriété intellectuelle) y compris également savoir- faire, méthodes et concepts techniques ou commerciaux ne pouvant être breveté.
Il est interdit au client d' utiliser les droits de propriété intellectuelle énoncés dans cet article ni d' y apporter des modifications, par exemple en les dupliquant, sans l' accord écrit préalable et explicite de Loup garou bijoux, ou ayant-droits, sauf s' il s' agit uniquement d' un usage privé en rapport avec le produit lui-même.

 

Art n° 3 Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des parties résultants de la vente en ligne des produits présentés sur le site web entre l' entreprise « Loup garou bijoux » et son client, les deux parties les acceptant sans réserve, elles s' appliquent à l' exclusion de tout autre document.
Le client doit toujours lire les conditions générales de vente en ligne avant de passer une commande.

 

Art n° 4 Produits

Seuls les produits figurant sur le site le jour de la consultation par le client, sont proposés à la vente. Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu' ils sont visibles sur le site.
Les photographies illustrant les produits, n' entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s' y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l' entreprise Loup garou bijoux ne pourra être engagée.

 

Art n° 5 Commande

Les systèmes d' enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

 

Art n° 6 Livraison

Sous réserve du parfait paiement du prix des produits.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis, le délai moyen est de 3 jours ouvrés , mais ne constitue pas un délai de rigueur.
Tous les produits stipulés dans les commandes passées à l' entreprise Loup garou bijoux sont destinés à l' usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l' adresse de livraison. Toute commande ne pourra être expédiée qu' à une seule adresse de livraison, en cas de demande d' expédition à plusieurs adresses, le client devra passer plusieurs commandes ne comprenant qu' une seule adresse de livraison.
La livraison sera effectuée, en France et Union Européenne : par « la poste » en « colissimo suivi » remis sans signature ou contre signature à la demande du client (si "contre signature", prévoir un surcoût à la charge du client), ou "lettre max". Pour les autres pays il sera fait au cas par cas, si possible par « la poste », à défaut le client en sera prévenu du nom du transporteur.
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur, ou à l' entreprise Loup garou bijoux ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l' objet de plusieurs livraisons successives au client.

 

Art n° 7 Prix / Conditions de paiement

Le prix est exprimé en euro est réputé net, hors frais de port et d' emballage, lesquels s' ajouteront en cas d' expéditions. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire/client.
Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposés sur le site le jour de la commande effective. Si paiement par chèque, l' encaissement est réalisé à la commande.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire « paypal » aura donné son accord sur la transaction. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

 

Art n° 8 transport, douane, assurance

Le cas échéant, le client s' engage à régler à réception, toutes taxes, droits, impôts et autres charges présent et à venir dus au titre de la livraison des dits produits eux-mêmes, la responsabilité solidaire de l' entreprise Loup garou bijoux ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

 

Art n° 9 Refus / Impossibilité de commande

Toutes les commandes sont soumises à l' accord de l' entreprise Loup garou bijoux, tous les produits sont fournis en fonction des stocks disponibles. L' entreprise Loup garou bijoux se réserve le droit de refuser ou d' annuler toute commande d' un client notamment en cas d' insolvabilité du dit client ou dans l' hypothèse d' un défaut de paiement de la commande concernée ou d' une livraison antérieure ou d' un litige relatif au paiement d' une commande antérieure.
Nous informerons l' acheteur dans les plus brefs délais en cas d' impossibilité d' un produit et si l' entreprise Loup garou bijoux décide de ne pas exécuter une commande en ligne en cas notamment de rupture de stock.

Art n° 10 Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de l' entreprise Loup garou bijoux jusqu' à leur complet paiement.

Art n° 11 Transfert de propriété / Transfert de risques

Le transfert de propriété des produits au profit des acquéreurs, ne sera réalisé qu' après complet paiement du prix par ces derniers, et ce qu'elle que soit la date de livraison des produits.
Le transfert de risques, de pertes et de détérioration des produits est effectif dés réception des dits produits par le client.

Art n° 12 Limite de responsabilité

L' entreprise Loup garou bijoux ne peux être tenue pour responsable de toute nature, tant matérielle qu' immatérielle ou corporelle, qui pourraient résulter d' un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de l' entreprise Loup garou bijoux sera, en tout état de cause, limitée au montant de la facture et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toute les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l' application du présent contrat, le client et l' entreprise Loup garou bijoux se réservent la possibilité, avant toute action en justice de rechercher une solution amiable.

Art n° 13 Retour / Échange

Merci de prendre contact avec l' entreprise Loup garou bijoux à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avant de procéder à tout retour de marchandise.
Le client dispose d' un délai maximum de 7 jours ouvrés à compté de la date de réception des produits, pour les retourner à l' entreprise Loup garou bijoux contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer des produits neufs, dans leur emballage d' origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, en envoi recommandé, à l' adresse suivante : Loup garou bijoux - 4 rue Porte Douillard - 44300 Nantes France.
Aucun renvoi en « contre remboursement » ne sera accepté quel qu' en soit le motif.
En cas d' exercice du droit de rétractation, l' entreprise Loup garou bijoux s' engage à rembourser les sommes versées par le client pour le produit concerné à l' exception des frais d' envoi et d' emballage. Lors d' un remboursement de commande ayant bénéficié des frais d' envoi gratuits, le port sera facturé au tarif prévu habituellement.
Cas spécifique des retours non conformes : une décote de 30% sera imputée si la boîte d' emballage ou le certificat d' origine sont manquants. Une décote de 50% sera appliquée sur le remboursement pour un article rayé ou endommagé ou parties manquantes.

Art n° 14 Retour / Échange : clause d' exclusion

Les articles confectionnés spécifiquement et/ou personnalisés à la demande, ne pourront être échangés ou remboursés.

Art n° 15 Garantie

L' entreprise Loup garou bijoux, dans tous les cas, ne pourra être tenue responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de l' entreprise Loup garou bijoux est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminé à la date de sa vente.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d' éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du code civil.
Le client pourra contacter le service clients par mail à l' adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Art n° 16 Droit applicable

Le droit Français s' applique exclusivement à tous les droits, toutes les obligations, offres, commandes et tous les contrats sur lesquels portent ces conditions générales, y compris à ces conditions générales elles-mêmes.

Les traductions des conditions générales de vente et d’ une façon générale, du site www.loupgaroubijoux.com, ne sont qu’ à titre indicatif. La langue prédominante est le français. La société Loup garou bijoux ne saurait être tenue responsable en cas d’ éventuelles erreurs de traduction.

Art n° 17 Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Pour tout litige, le tribunal de Nantes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Art n° 18 Droit d' accès, de modification et de retrait des données personnelles.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l' acheminement des commandes, l' établissement des factures et des contrats de garantie éventuels. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 et 34 de la loi du 6 janvier 1978, tout client dispose d' un droit d' accès et de rectification des données le concernant.
Toute demande doit nous être formulée par simple mail à notre service client : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Définitions
Les mots ou expressions ci-après ont dans le cadre des présentes la signification suivante :
Boutique internet : désigne le site internet de l' entreprise Loup garou bijoux, sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre l' entreprise Loup garou bijoux et le client de la boutique internet de l' entreprise Loup garou bijoux.
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par l' entreprise Loup garou bijoux lors de la mise en vente du dit produit dans sa boutique internet.
Produits : désigne l' ensemble des biens et services mis en vente par l' entreprise Loup garou bijoux dans sa boutique internet.
Service : désigne la vente de produits par l' entreprise Loup garou bijoux aux clients de sa boutique internet.
Transaction : désigne l' ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au prix des produits commandés par carte bancaire.

 

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